Internet semblait être un lieu sans grands contrôles dans les années 90, et c’est alors que la grande majorité des sites web et des personnes se sont lancés dans un premier contact avec le réseau des réseaux, ce qui a eu pour effet que des comportements aujourd’hui habituels sur l’Internet profond ont atteint l’Internet public et ont ouvert la voie à la confiscation de noms de domaine telle qu’elle existe actuellement. À cette occasion, nos Ingénieurs ZARZA abordent le sujet et vous apportent des informations intéressantes à ce propos.
Qui peut procéder à la confiscation de noms de domaine ?
Le World Wide Web est encore un espace dont la gouvernance fait débat ; cependant, la principale puissance mondiale, les États-Unis d’Amérique, a été à la tête de la confiscation de noms de domaine, par le biais de ses agences, et parfois en coopération avec des agences internationales.
Ils le font dans le strict respect de leur principe de légalité, du fait qu’en novembre 2010, le Congrès des États-Unis a habilité le service de contrôle des douanes (Immigration and Customs Enforcement, connu sous le nom d’ICE), rattaché au Département de la Sécurité intérieure, à confisquer des domaines web en vertu des mêmes pouvoirs qui lui permettent de confisquer des biens meubles et immeubles présumés liés à des activités illégales.
Situation qui a suscité une série d’opinions divergentes, notamment de la part de différents pays, qui allèguent que leur souveraineté et celle de leurs citoyens ne sont pas respectées, en particulier parce que la saisie des domaines s’effectue sans aucune procédure préalable qui leur permettrait ne serait-ce que d’accéder au droit de défense. Sujet qui, comme quelques autres, ne préoccupe absolument pas les autorités américaines.
Mon domaine peut-il subir la confiscation de noms de domaine ?
Tout domaine est exposé à une éventuelle procédure de ce type, c’est pourquoi il est en général recommandé de garder un œil vigilant sur les contenus hébergés à votre adresse web, et de veiller tout particulièrement à ce qu’ils n’offensent pas les autorités des États-Unis, ni ne violent les droits d’auteur de ceux qui sont régis par leurs lois et qui peuvent recourir à leurs représentants pour y faire face. Cela ne change apparemment rien, ou n’a guère d’importance, que vous soyez ou non citoyen des USA.
Protéger mon domaine de la confiscation de noms de domaine
C’est possible, et cela consiste essentiellement, pour le moment, à rester totalement en règle avec la législation en vigueur aux États-Unis, et pour cela à ne pas promouvoir de violations des intérêts économiques qu’ils défendent. Cela implique que votre site web soit sécurisé, afin qu’il ne participe pas, à votre insu, à la distribution de malwares, de fichiers protégés par des droits d’auteur, ou même à des attaques contre les organismes et agences du gouvernement américain.
C’est pour cette raison que, pour protéger votre domaine et votre marque, nous vous recommandons de rester conseillé et protégé par les Ingénieurs ZARZA, qui connaissent et suivent les confiscations réalisées dans le monde entier.
laissez votre note