Qu'est-ce que la Question Prioritaire de Constitutionnalité ?

Por: Amicus Radio

Cette série de podcasts sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) réalisée en partenariat avec le Conseil Constitutionnel, propose une approche diversifiée, couvrant plusieurs dimensions : l'historique dans le premier épisode, les aspects procéduraux et sociologiques dans les deuxième et troisième, puis une analyse jurisprudentielle et prospective dans les derniers épisodes. L'intégralité des épisodes offre ainsi une vue d'ensemble complète sur la question prioritaire de constitutionnalité. La procédure est minutieusement exposée, depuis la saisine initiale jusqu'à la décision finale du Conseil constitutionnel, et deux décisions marquantes sont présentées en détail : celle de 2018, qui a reconnu la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, et celle de 2020, qui a consacré la protection de l’environnement comme un objectif de valeur constitutionnelle.


En outre, la série explore les initiatives récentes du Conseil constitutionnel pour renforcer la connaissance de la pratique de la QPC sur le territoire. Ce programme s'adresse autant aux étudiants en droit qu'aux professionnels cherchant à actualiser leurs connaissances, ainsi qu'aux citoyens souhaitant approfondir leur compréhension de cet outil crucial pour la protection des droits et libertés.

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